Projet de loi ALUR

Projet de loi Alur

projet de loi alur

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) examiné au Sénat dès le 22 octobre risque de mettre un sérieux coup de frein à la location meublée touristique… et temporaire.

Si le projet de loi, récemment adopté par les députés, est voté tel quel, pour la simple et bonne raison qu’il encadre davantage la location meublée touristique. Ainsi, le texte en donne une définition, il s’agit de " locaux meublés loués de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ".

Le texte vient confirmer l’obligation pour le bailleur d’obtenir par sa commune une autorisation de changement d’usage (d’habitation vers location touristique), avec une nouveauté, celle de recueillir au préalable l’aval de ses copropriétaires à la majorité simple.

En cas de non-respect le propriétaire s’expose à une amende de 25 000 euros et une astreinte de 1 000 euros par jour et par mètre carré jusqu’à sa régularisation !

mise en location d’un meublé touristique

Tout intermédiaire rémunéré pour la mise en location d’un meublé touristique (agence immobilière ou plate-forme Internet) devra informer ses clients annonceurs des obligations légales et recueillir auprès d’eux une déclaration d’honneur attestant qu’ils les ont respectées.

Toutefois, deux précisions sont à souligner

. D’une part, les résidences principales ne sont pas concernées. Chacun peut louer son domicile quatre mois par an à des touristes tant qu’il y vit le reste du temps.

.D’autre part, le projet de loi permet aux mairies de dispenser temporairement les bailleurs d’obtenir l’autorisation de changement d’usage.

Le flou perdure pour la location meublée temporaire. Autrement dit, pour tous ces propriétaires qui mettent en location leur appartement (hors résidence principale) pour une durée inférieure à neuf mois, sans pour autant louer à des touristes. (La location de courte durée, touristique, est définie comme une location de moins de trois mois).

Alexandre Benichou